Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Scarabe dont le siège social est au 157 rue Louis Blériot 78530 Buc (France) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 792 610 438 ci-après dénommée "Scarabe-Airsoft" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Scarabe-Airsoft  dénommée ci-après "l’acheteur ".
 
Objet
 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Scarabe-Airsoft et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Scarabe-Airsoft, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
 
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Scarabe-Airsoft.
 
Scarabe-Airsoft se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 
 
Caractéristiques des biens et services proposés
 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Scarabe-Airsoft.
 
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
 
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
 
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
 
 
Tarifs
 
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
 
Scarabe-Airsoft se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
 
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
 
 
Aire géographique
 
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
 
 
Commandes
 
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
 
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
 
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
 
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
 
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
 
– confirmer sa commande et son règlement.
 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
 
 
Rétractation
 
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
 
 
Modalités de paiement
 
Le prix est exigible à la commande.
 
Les paiements seront effectués par Paypal ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal.
 
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
 
 
Livraisons
 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
 
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Scarabe-Airsoft. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
 
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
 
 
Garantie
 
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
 
En cas de non conformité d’un produit vendu dans un délai de 12 mois suivant la date de la vente, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, procédera à l'échange des pièces défectueuses ou le remboursera.

Aucune garantie ne sera appliquée si le produit a été manipulé de façon incorrecte ou démonté. La présente garantie limitée ne couvre pas l'usure normale du produit (y compris l'usure des piles et batteries et mauvaise manipulation de celles-çi), les dommages causés par une mauvaise utilisation ou brutale (y compris par des objets tranchants, une déformation, une compression, une chute, ou un impact de bille) ou une utilisation contraire aux recommandations fournies par Scarabe-airsoft.
Les produits vendus d'occasions ne sont pas couvers par la garantie, ils ne seront ni repris, ni échangés.
 
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 157 rue Louis Blériot 78530 Buc dans le délai de trente jours de la livraison.
 
 
Responsabilité
 
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 
 
Propriété intellectuelle
 
Tous les éléments du site de Scarabe-Airsoft sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Scarabe-Airsoft.
 
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
 
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Scarabe-Airsoft.
 
 
Données à caractère personnel
 
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
 
Scarabe-Airsoft se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
 
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Scarabe-Airsoft. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
 
 
Archivage - Preuve
 
Scarabe-Airsoft archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
 
Les registres informatisés de Scarabe-Airsoft seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 
 
Règlement des litiges
 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.